JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Décret n° 2013-812 du 10 septembre 2013 modifiant le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
7 Arrêté du 5 août 2013 fixant le modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
8 Arrêté du 3 septembre 2013 fixant les conditions de reprise de services effectués en qualité de salarié ou de travailleur indépendant pour le classement dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière
9 Arrêté du 4 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
10 Arrêté du 6 septembre 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
11 Arrêté du 6 septembre 2013 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé)
12 Arrêté du 6 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
32 Arrêté du 10 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
52 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
78 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques