JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Décret n° 2013-827 du 16 septembre 2013 relatif aux obligations des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire et portant diverses dispositions en matière de protection sociale
8 Décret n° 2013-828 du 16 septembre 2013 relatif à la participation de l’assurance maladie au financement de différents fonds et établissements
9 Décret n° 2013-829 du 16 septembre 2013 relatif aux modalités de remboursement des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire
10 Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée à l’article L. 4311-3 du code de la santé publique
11 Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l’Union européenne, les Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l’article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique
12 Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l’Union européenne, les Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l’article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique
13 Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l’art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen visées au 3° de l’article L. 4141-3 du code de la santé publique
14 Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen visées au 2° de l’article L. 4131-1 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
45 Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
46 Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
47 Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option onco-hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
48 Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)
CONVENTIONS COLLECTIVES
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
68 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
69 Avis relatif à l’assujettissement de contrats d’assurance vie aux dispositions applicables aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire
70 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
71 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
87 Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques