JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
BUDGET
24 Arrêté du 6 août 2013 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales d’une procédure automatisée de transfert de données fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979134&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 12 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979038&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la date de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat relevant du ministre chargé de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979043&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 22 août 2013 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979046&dateTexte=&categorieLien=id