JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
2 Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d’établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979376&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979421&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979429&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979438&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
9 Décret n° 2013-844 du 20 septembre 2013 relatif à la création d’un dispositif d’indemnités journalières pour les personnes non salariées des professions agricoles en cas de maladie ou d’accident de la vie privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979466&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 18 septembre 2013 abrogeant l’arrêté du 25 février 2009 relatif à l’interdiction d’importation de lait, de produits laitiers et de produits contenant du lait d’origine ovine et caprine à risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles destinés à l’alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979501&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2009 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979506&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2009 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979511&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
19 Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979580&dateTexte=&categorieLien=id