Après que le rapport Cordier ait fuité en plein été, c’était hier jour de remise officielle. Nous partageons les constats présentés par le président du comité des sages et la ministre des affaires sociales et de la santé. Ce sont ceux qui nous attristent et nous atterrent parfois : inégalités de santé, nouveaux besoins insatisfaits, faible appétence pour la santé publique, démocratie sanitaire trop souvent de façade…
Trois axes cohérents qui nécessitent des évolutions puissantes :
· Faire le choix de la prévention, c’est offrir des financements adaptés à ce changement d’échelle. Rappelons que seulement 5 à 6 % du budget des agences régionales de santé y est consacré ! C’est très insuffisant. C’est aussi faire le choix de méthodes nouvelles : sortir de la prévention médicalisée pour aller vers la promotion de la santé. C’est à dire parier sur la société civile et ses organisations.
· Favoriser le parcours de soins, c’est offrir une tarification à cette approche globale alors que nous restons encore dans un financement à l’acte. Sans quoi le service public territorial de santé ne sera qu’une appellation contemporaine pour des offres de soins juxtaposées et sans beaucoup de lien avec les réponses sociales, comme par le passé.
· Renforcer les droits des patients bien sûr. Mais y aura-t-il encore des organisations de patients et d’usagers pour montrer comment s’en servir ? Après dix ans sans grand changement suite à la loi du 4 mars 2002 et l’échec du financement des associations dans le cadre du fonds d’intervention régional en 2013, le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale doit marquer le changement.
Maintenant passons aux actes :
· Le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale doit permettre d’entrer dès maintenant dans le concret : nouvelle tarification des parcours de soin, réglementation du tiers payant, garanties légales pour les contrats des complémentaires santé, fonds dédié pour les associations d’usagers.
· Ensuite, les mesures concrètes mises en exergue doivent être envisagées dans la globalité de leurs tenants et aboutissants afin de faire stratégie. Ainsi en est-il de la généralisation du tiers payant en médecine de premier recours, disposition pratique évidente pour faciliter l’accès aux soins pour tous mais qui ne sera pleinement efficace pour lutter contre le renoncement aux soins que si :
Elle est précédée d’une réelle généralisation de la complémentaire santé, qui ne peut être limitée aux seuls salariés si l’on tient réellement à lutter contre les inégalités de santé.
Elle s’accompagne de la réduction des dépassements d’honoraires dont il faut rappeler qu’ils ne feront jamais l’objet du tiers payant
· La loi de santé publique qui s’annonce comme une loi relative à la stratégie nationale de santé doit enfin, en 2014, consacrer les ambitions nouvelles exposées par la ministre. Nous les soutenons. Mais nous mesurons les évolutions nécessaires dans les comportements de l’ensemble des parties prenantes du système de santé comme dans le dessin des politiques publiques. Si un comité interministériel peut se révéler utile, c’est un changement des représentations dans la santé qui est attendu de tous.
La feuille de route présentée par la ministre des affaires sociales et de la santé est la bienvenue. Pour se concrétiser, elle a d’abord besoin du débat. Le CISS y prendra toute sa place.
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