JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 18 septembre 2013 relatif aux postes vacants d’attaché d’administration hospitalière proposés aux élèves attachés (promotion 2013) en formation à l’Ecole des hautes études en santé publique
6 Arrêté du 23 septembre 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie
7 Arrêté du 23 septembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
8 Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
9 Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 27 septembre 2013 prorogeant la date de clôture des inscriptions à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale ouvert au titre de l’année 2014
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
40 Décret du 30 septembre 2013 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – M. MORTUREUX (Marc)
FAMILLE
50 Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
73 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
77 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
78 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires