En dépit d’une récession du chiffre d’affaires France de l’industrie du médicament et d’un alourdissement de la fiscalité générale et sectorielle, le Leem (organisation professionnelle représentant les entreprises du médicament en France), a conclu le 25 septembre, avec les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, FO et l’Unsa, deux accords collectifs revalorisant les prestations du régime professionnel de prévoyance des salariés et anciens salariés.
La CGT s’est déclarée non signataire en séance, la CFTC doit nous confirmer sa signature dans les jours qui viennent. Les syndicats signataires de l’accord, sous réserve de la CFTC, totalisent une audience de 69,36 %.
L’industrie du médicament s’est dotée depuis 1965 d’une couverture complémentaire obligatoire couvrant les risques décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité ; elle propose également aux anciens salariés une offre facultative sur les frais de soins de santé dans le cadre de la loi Evin. Ce régime de prévoyance, assuré par l’Apgis (institution de prévoyance) pour les frais de santé et par Axa pour la prévoyance, assure plus de 80 000 salariés sur les 101 926 que comptent le secteur, et près de 15 000 anciens salariés. Le nombre de salariés assurés par le régime est en augmentation croissante avec une augmentation de 10 % du nombre d’assurés en 2012.
Les partenaires sociaux ont poursuivi dans cette négociation trois objectifs majeurs :
Augmenter les garanties santé (forfait hospitalier, dentaire et optique) pour un niveau global de cotisations inchangé, rendu possible par la bonne gestion du régime basé sur la mutualisation ;
Créer une couverture prévoyance pour les conjoints à travers le versement d’un capital décès et d’une rente de conjoint ;
Organiser la portabilité des garanties santé et prévoyance dès le 1er juin 2014 pour les salariés quittant l’entreprise.
Pour permettre aux entreprises d’adapter, le cas échéant, leur régime complémentaire, cet accord entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Par cet accord, les Entreprises du Médicament réaffirment leur volonté de maintenir – dans des conditions économiques performantes pour les parties – le principe de mutualisation en matière de santé et prévoyance qui permet par une gestion saine et transparente, de garantir une égalité de traitemnet aux 400 entreprises et aux plus de 100 000 salariés du secteur.
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