JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 1er octobre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande d’accord préalable-assurances maladie, maternité ou accident du travail-maladie professionnelle »
8 Arrêté du 7 octobre 2013 prorogeant le délai d’inscription à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire ouvert au titre de l’année 2013
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
58 Arrêté du 24 septembre 2013 portant nomination d’un membre au conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
102 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
106 Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
107 Avis de fixation de nouveaux tarifs et de nouveaux prix limites de vente au public (PLV) TTC de certains dispositifs médicaux pour autosurveillance et autotraitement de la glycémie inscrits à la section 3 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
108 Avis de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) de certains implants articulaires inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
109 Avis de fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes, des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinées aux adultes et des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale