JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
6 LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (rectificatif)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
BUDGET
25 Décret n° 2013-909 du 10 octobre 2013 exonérant d’intérêts les avances de l’Etat à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au titre de l’indemnisation des victimes du benfluorex
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Arrêté du 14 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
44 Arrêté du 1er septembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
45 Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
FAMILLE
51 Arrêté du 1er septembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
70 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
71 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques