Benoît HAMON se félicite de l’adoption par la Commission des Affaires Economiques du Sénat du projet de loi Economie sociale et solidaire
La Commission des Affaires Economiques du Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi Economie sociale et solidaire dont la discussion en séance débutera le 6 novembre prochain.
Tourné vers l’emploi dans les territoires, le texte comporte des mesures clés pour les entreprises du secteur (associations, coopératives, mutuelles et entreprises sociales) pour consolider leur modèle économique. Le projet de loi propose également de donner du pouvoir d’agir aux salariés, à travers le développement du modèle coopératif et la création d’un droit d’information préalable des salariés de PME, en cas de cession.
Sous l’impulsion du rapporteur de la loi, le sénateur Marc DAUNIS, l’ensemble des dispositions ont été adoptées, aucun groupe politique n’ayant exprimé dans son vote son opposition à l’équilibre du texte.
Pour le ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation, cette première étape du travail parlementaire ainsi que l’accueil positif fait au texte, marquent la reconnaissance d’un long travail de concertation avec les acteurs de terrain, les instances représentatives du secteur et les partenaires sociaux.
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