Le Directeur général de l’ARS Île-de-France a pris la décision ce jour de suspendre l’autorisation d’exercer l’activité d’obstétrique de type I du Centre Hospitalier Sud Essonne sur le site de Dourdan.
Suite au décès d’un nouveau-né, déclaré le 25 septembre à l’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France, et à l’analyse du contexte lié à ce grave incident, une inspection a été réalisée par l’ARS Île-de-France le 15 octobre sur le site de la maternité de Dourdan. Cette inspection portait sur la vérification des conditions de prise en charge lors de l’accouchement de ce nouveau-né, sur la vérification du statut du personnel médical et sur l’application de la réglementation concernant l’activité de gynécologie – obstétrique.
Certaines dispositions réglementaires, prises pour la protection de la santé publique et applicables à l’activité d’obstétrique, n’étaient pas respectées au moment du décès du nouveau-né et ne l’étaient pas au moment de l’inspection. Elles concernent notamment l’organisation du personnel et l’utilisation de locaux non adaptés. Par ailleurs, un certain nombre de protocoles organisant la prise en charge des parturientes au sein de la maternité et lors des situations d’urgence n’étaient pas effectifs.
Par conséquent, l’ARS Île-de-France considère que les conditions ne sont pas réunies pour assurer la qualité et la sécurité de la prise en charge des parturientes et des nouveaux nés.
L’autorisation d’exercer l’activité d’obstétrique est suspendue à compter du lundi 21 octobre à 8h. L’organisation des accouchements sera assurée au sein d’autres maternités garantissant toutes les mesures de sécurité et de qualité des prises en charge. Le suivi des femmes ayant déjà accouché et les consultations de gynécologie – obstétrique continueront à être assurés.
L’ARS Ile-de-France a demandé au directeur du Centre Hospitalier d’informer les femmes concernées.
L’activité pourra reprendre si l’établissement prend toutes les dispositions nécessaires pour remédier aux manquements et indique les mesures correctrices mises en œuvre.
Le site de Dourdan du Centre Hospitalier Sud Essonne est autorisé à réaliser une activité de gynécologie – obstétrique de type I.
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