La CSMF, premier syndicat médical français, a signé l’avenant n°11 à la convention médicale. Cet avenant permet la concrétisation d’un ensemble de mesures laissées en suspens depuis plusieurs mois :
– Une nouvelle version CCAM des actes d’anatomo-cyto-pathologie ;
– Le dépistage de la rétinopathie diabétique par télémédecine ;
– l’extension de la CCAM des chirurgiens-dentistes aux médecins stomatologues ;
– La tarification des actes de néonatalogie effectués par les pédiatres ;
– La Prolongation de la majoration de 10 € du forfait thermal pour les thermalistes avec une surmajoration transitoire en 2014 ;
– L’adaptation du forfait médecin traitant pour les nouveaux installés la 1ère année.
La CSMF se félicite d’avoir obtenu la prise en charge des cotisations sociales pour toute l’année 2013 quelle que soit la date de signature du Contrat d’accès aux soins.
Au-delà de la signature de cet avenant, la CSMF rappelle qu’elle reste dans l’attente d’une véritable relance de la dynamique conventionnelle et insiste sur l’urgence de procéder au rattrapage des mesures qui devraient déjà être mises en œuvre.
En particulier, la CSMF exige que le Gouvernement et l’Assurance Maladie débloquent de toute urgence :
– L’application de la CCAM clinique initialement prévue au 31 décembre 2012 ;
– L’inscription au tarif cible de tous les nouveaux actes hiérarchisés, initialement prévue au 31 décembre 2011 ;
– La remise à plat de la méthodologie de définition des tarifs de la CCAM technique sans actes « perdants ».
La CSMF exige également l’extension de la rémunération sur objectif de santé publique aux pédiatres et aux endocrinologues dont les dossiers sont finalisés mais restent bloqués depuis le début de l’année.
Enfin, la CSMF souhaite l’ouverture d’une négociation sur la revalorisation des actes médicaux, et plus particulièrement des actes de consultation ainsi que la valorisation de la valeur du point de travail médical en CCAM technique, bloquée depuis 2005 à 0,44 €.
La CSMF estime qu’il est urgent d’agir, et que si la signature de l’avenant n°11 marque une étape, pour autant, une hirondelle ne fait pas le printemps. La CSMF reste dans l’attente d’engagements concrets, qu’elle n’a toujours pas reçus, de la part de l’Assurance Maladie et du Gouvernement.
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Michel Chassang
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