JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique
9 Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 14 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 22 avril 2013 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail
12 Arrêté du 14 novembre 2013 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
13 Arrêté du 18 novembre 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
14 Arrêté du 18 novembre 2013 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d’étape annuel servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 18 novembre 2013 fixant le contrat type de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
18 Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
19 Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20 Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22 Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
83 Arrêté du 7 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
84 Arrêté du 14 novembre 2013 portant nomination du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionné au II de l’article L. 14-10-3 du code de l’action sociale et des familles
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
93 Arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 la liste nationale d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
94 Arrêté du 15 novembre 2013 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
COUR DES COMPTES
99 Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à l’examen des comptes et de la gestion des établissements publics de santé
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
116 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
117 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (modificatif)
120 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (modificatif)