JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Décret n° 2013-1066 du 25 novembre 2013 portant prorogation du mandat des membres du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
7 Arrêté du 14 novembre 2013 fixant le modèle de formulaire « contribution sur le chiffre d’affaires – entreprises de l’industrie pharmaceutique »
8 Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour l’année 2013 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnées au 2° du IV de l’article L. 14-10-5 du même code
9 Arrêté du 19 novembre 2013 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2013
10 Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne – Franche-Comté
11 Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Ile-de-France
12 Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2013
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
52 Arrêté du 18 novembre 2013 portant renouvellement du mandat d’agent comptable de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
53 Arrêté du 21 novembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
54 Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
80 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes