Examens ouverts à la presse de la Commission des Affaires sociales du projet et de la proposition de lois sur les « réseaux de soins mutualistes » (Paris)

– En deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n° 1325) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure) ;

 -Du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n° 1336) (M. Olivier Véran, rapporteur).