Statut des Directeurs des soins : une publication du décret imminente
La répartition des emplois fonctionnels et la PFR des directeurs des soins étaient au menu de la réunion du 6 décembre dernier organisée par le ministère des affaires sociales et de la santé. Une réunion qui se tenait sous le signe de l’attente et des demandes réitérées du SMPS pour que le décret rénovant le statut particulier des directeurs des soins paraisse avant la fin de l’année 2013. En propos introductif le SMPS a rappelé la nécessité d’une publication rapide du décret afin que la parole de l’Etat soit respectée et la confiance restaurée. Cette réunion c’est déroulée dans un climat d’écoute et de respect mutuel.
• Concernant les emplois fonctionnels des directeurs des soins, les critères d’éligibilité, comme pour les emplois fonctionnels de DH et de D3S, seront définis à partir du budget de l’établissement. Les directions communes seront considérées comme ouvrant droit à un emploi fonctionnel selon le budget consolidé des établissements les composant, avec un coordonnateur général de l’ensemble des activités de la direction commune identifié. Trois postes en HEB ont été confirmés respectivement pour la coordination des soins de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris, l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille et les Hospices civils de Lyon.
• Pour les postes en HEA, seuls 87 emplois ont pu être affectés, dont les coordinations générales des soins des 29 autres CHU. La discussion a été reportée concernant les dix autres emplois fonctionnels pour les directeurs d’instituts de formations afin de mieux étudier le contexte de chaque établissement. En effet, si les critères ont été clairement définis, à savoir la prise en compte du nombre d’étudiants et la coordination de plusieurs instituts, leur application est plus délicate au vu de la diversité des situations.
• En revanche, pour le SMPS, la situation reste complètement insatisfaisante concernant la PFR puisque la part F reste bloquée à 4 pour les directeurs des soins non logés, ce qui n’est pas la juste rétribution des responsabilités exercées par les directeurs des soins à l’hôpital.
L’Etat s’est engagé auprès du SMPS dès le début de la réunion à publier le décret relatif au statut particulier des directeurs des soins tel que négocié, soit avant la fin du mois de décembre 2013 soit aux premiers jours de janvier. Si ce délai est respecté, cette démarche sera perçue comme un engagement dans une relation de confiance.
Vous pouvez compter sur le SMPS syndicat de directeurs et cadres pour défendre les intérêts du corps des directeurs des soins.