Réunis mercredi 11 décembre après-midi, les syndicats de pharmaciens et l’Assurance maladie ont convenu d’un point d’étape et d’une réunion prochaine mercredi 18 décembre pour finaliser l’accord sur les génériques, la réforme de la rémunération des pharmacies d’officine et développer les nouvelles missions des pharmaciens.
Outre la signature rapide d’un nouvel avenant sur les génériques pour 2014, l’USPO a obtenu que les conditions d’application de l’article 49 du PLFSS 2014 (remises sur les génériques) soient arbitrées avant toute signature d’un avenant conventionnel sur la rémunération.
L’USPO est satisfaite de la levée de ce premier préalable. Elle réclame toujours un contrat pluriannuel avec l’État et espère que les autres syndicats s’associeront à cette demande.
Concernant la mise en œuvre d’honoraires de dispensation, l’USPO a également obtenu que la réforme ne soit pas réalisée de façon brutale. Une première étape serait effective en 2015 avec la mise en place d’honoraires conventionnels de dispensation par boîte de 0,80 € HT. Une seconde étape porterait ces honoraires à 1 euro en 2016.
Le point d’étape souligne un certain nombre d’obstacles à lever concernant les honoraires de dispensation : quel serait leur taux de prise en charge ? Comment s’appliqueraient ces honoraires aux médicaments remboursables à prescription médicale facultative délivrés sans ordonnance ?
Le taux de TVA appliqué à ces honoraires n’est pas non plus déterminé.
La réponse précise à toutes ces questions conditionnera la signature de l’avenant.
Parallèlement à la création de ces honoraires, la marge dégressive lissée serait aménagée selon des paramètres à définir. L’USPO n’a pas accepté le principe d’un plafond pour la 3ème tranche.
Des honoraires complémentaires pour les ordonnances complexes en contrepartie d’un plan de prise seraient également créés, ce qui ne satisfait pas l’USPO.
Après le suivi des patients sous AVK et celui des patients asthmatiques, l’USPO a obtenu une rémunération spécifique pour le suivi des patients en traitement de substitution aux opiacés.
« Nous considérons que des marges de manœuvre existent encore pour négocier, mais nous souhaitons un engagement rapide de l’État sur les remises génériques, ainsi qu’un contrat pluriannuel sur l’évolution de la marge pour pouvoir mener à terme ces négociations fondamentales pour la profession », conclut Gilles Bonnefond, président de l’USPO.
Gilles Bonnefond, Président
06 79 68 01 32