Renouvellement du comité déontologie et indépendance de l’’expertise de la Haute Autorité de Santé (HAS)

Depuis 2006, la HAS s’’appuie sur un groupe indépendant pour la mise en œœuvre des dispositifs législatifs et réglementaires en matière de gestion des liens d’’intérêts. Le Collège de la HAS a procédé, le 6 novembre dernier, au renouvellement de ce comité composé de 5 membres nommés pour une durée de 3 ans.

Une composition qui allie rigueur et pragmatisme
A l’’exception du président M. Alain Christnacht qui est renouvelé dans ses fonctions, le comité accueille 4 nouveaux membres, dont un représentant d’’usagers en la personne d’’Eric Molinié. Cette nomination s’’inscrit dans le souhait de la HAS d’’associer toujours davantage les associations de patients à ses travaux et à son fonctionnement.
Par la présence de deux spécialistes du droit – M. Alain Christnacht et Mme Soraya Amrani-Mekki – mais aussi de deux professionnels de santé – M. Daniel Couturier et M. Jean-Roger Legall  – la composition du comité allie rigueur dans le respect du droit et pragmatisme.
Par souci d’’indépendance, le comité ne comprend en outre que des personnalités extérieures à la HAS.

Missions et membres du comité
Dans le cadre de ses missions, le comité contribuera, par ses avis et ses évaluations, à une application homogène de la réglementation en vigueur en matière de déontologie et pourra formuler toute proposition de nature à renforcer le dispositif de prévention des conflits et de gestion des liens d’’intérêts.