JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
18 Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028319547&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d’une expérimentation d’actions médico-sociales « Un chez-soi d’abord » en faveur de personnes en situation de précarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028319553&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2012 portant agrément d’une expérimentation d’actions médico-sociales « Un chez-soi d’abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur le site de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028319560&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités d’inscription et au calendrier du concours d’internat donnant accès au titre de l’année universitaire 2014-2015 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028319567&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
37 Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028320036&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332-7 du code du travail (AGEFOS PME)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028320050&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332-7 du code du travail (OPCA Transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028320065&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332-7 du code du travail (OPCA PL)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028320075&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332-7 du code du travail (FORCO)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028320085&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028320095&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
45 Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028320113&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028320126&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028320139&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
70 Arrêté du 6 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028320439&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028320442&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028320782&dateTexte=&categorieLien=id