JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 19 novembre 2013 complétant l’arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants et des analyses et examens prévus par le code de la route
6 Arrêté du 9 décembre 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/06 pour les services aux particuliers de la société SGS International Certification Services et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l’annexe 3-10 au code de l’action sociale et des familles
7 Arrêté du 11 décembre 2013 portant approbation de l’avenant n° 3 modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
8 Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 28 mars 2013 modifié fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
34 Arrêté du 3 décembre 2013 portant nomination de membres du conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse
35 Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
76 Avis relatif à l’avenant n° 14 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et l’assurance maladie signée le 31 octobre 1996
77 Avis de projet de fixation de nouveaux tarifs et de nouveaux prix limites de vente au public (PLV) TTC des produits et prestations relatifs à l’insulinothérapie par pompe externe inscrits au paragraphe 4 de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
78 Avis de projet de fixation des nouveaux tarifs et des nouveaux prix limites de vente de dispositifs médicaux et prestations associées pour l’oxygénothérapie inscrits à la section 1 du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
79 Avis de projet d’inscription d’aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS) sous description générique au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
80 Avis de projet de fixation de prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente d’aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS) en vue de leur inscription sous description générique au sous-paragraphe 1, paragraphe 2, sous-section 1, section 5, chapitre 1er du titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale