JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 Arrêté du 9 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des examens professionnalisés réservés d’accès au corps des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l’économie et du budget
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
13 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l’adaptation des prérogatives des autorités et des agents chargés de constater les manquements
14 Ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l’adaptation des prérogatives des autorités et des agents chargés de constater les manquements
15 Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour l’année 2013 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d’emplois d’avenir dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles
16 Arrêté du 10 décembre 2013 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Addictions drogues alcool info service »
17 Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale de l’Etat
18 Arrêté du 13 décembre 2013 fixant le montant du financement de l’Agence de la biomédecine pour l’exercice 2013
19 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
20 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
21 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
22 Décision du 18 octobre 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
23 Décision DG n° 2013-424 du 13 décembre 2013 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
MINISTERE DE LA DEFENSE
50 Arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
104 Arrêté du 13 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
105 Arrêté du 13 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
127 Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension de l’avenant n° 1 du 11 mars 2013 à l’accord du 25 octobre 2010 instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
159 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2013 aux concours sur épreuves d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
160 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2013 aux concours externe, interne et troisième concours pour l’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière