JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
29 Décret n° 2013-1237 du 23 décembre 2013 portant modification du décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C relevant des ministres chargés des affaires sociales et du ministre chargé de la jeunesse et des sports
30 Décret n° 2013-1238 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de certification des comptes des établissements publics de santé
31 Décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 définissant les établissements publics de santé soumis à la certification des comptes
32 Décret n° 2013-1240 du 23 décembre 2013 relatif au calendrier de versement des pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour l’année 2014
33 Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l’année 2014 les majorations visées à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale
34 Arrêté du 11 décembre 2013 fixant pour l’exercice 2014 les montants de contribution sociale généralisée affectée aux régimes obligatoires d’assurance maladie
35 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2014
36 Arrêté du 20 décembre 2013 portant revalorisation des pensions et des allocations minimales du régime d’assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon
37 Arrêté du 20 décembre 2013 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2014
38 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 20 juin 2013 fixant pour l’année 2013 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
39 Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes pour les comptes de l’exercice 2014
40 Arrêté du 23 décembre 2013 revalorisant les montants minimaux de ressources pris en compte pour le droit aux allocations de logement des étudiants
41 Arrêté du 24 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’attachés d’administration affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
42 Arrêté du 24 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours externe et interne de recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat
43 Décision du 17 décembre 2013 fixant le contrat type pour 2014 et l’avenant type aux contrats signés en 2012 et 2013 pour l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
95 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d’admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
101 Arrêté du 20 décembre 2013 portant homologation de l’accord interprofessionnel du 17 décembre 2013 relatif à la présence de résidus d’antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
138 Arrêté du 23 décembre 2013 portant admission à la retraite, sur sa demande, après prolongation d’activité, d’une infirmière hors classe
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
139 Arrêté du 20 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
140 Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination au conseil scientifique du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
141 Arrêté du 23 décembre 2013 portant modification de l’arrêté du 7 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
142 Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
143 Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination du directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
167 Avis n° 2013-04 de l’Autorité de la statistique publique du 18 décembre 2013 sur la labellisation des principales séries statistiques produites par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)
168 Avis n° 2013-05 de l’Autorité de la statistique publique du 18 décembre 2013 sur la labellisation de la série trimestrielle masse salariale du secteur privé et des séries mensuelle et trimestrielle des embauches des affiliés au régime général au niveau national produite par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)