Publication de la «note de nile» synthétisant les différents articles de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel le 24 décembre 2013
Comme à l’accoutumée, cette note signale également les décrets précisant les dispositions de la Loi à venir, ainsi que les dispositions et articles censurés par le Conseil Constitutionnel, suite à la saisine des Députés et des Sénateurs, respectivement les 4 et 5 décembre 2013.
Consulter la note : LFSS 2014_24dec13