JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux
6 Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux
7 Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
8 Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile et le contenu du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionné au 1° du I de l’article 150 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
9 Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique
10 Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle du document mentionné au deuxième alinéa de l’article R. 2131-18 du code de la santé publique
11 Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l’article R. 2131-2 du code de la santé publique
12 Décision du 23 décembre 2013 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d’importation, d’exportation, de distribution et d’utilisation de moteurs de chirurgie fabriqués par la société SHANGHAI XINSHENG, Photoelectric Technology Co. Ltd et mis sur le marché ou distribués par la société VIUM MEDICAL ainsi que retrait de ces produits
13 Décision DG n° 2014-02 du 2 janvier 2014 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
66 Avis de suspension d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
67 Avis de suspension d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
68 Avis de retrait d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
69 Avis de retrait d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
70 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
71 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
72 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
73 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
74 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques