Clinique St Louis St Michel à Rodez
Le Tribunal Administratif confirme les décisions de l’ARS
Suite à des dysfonctionnements constatés tant sur l’organisation des soins que sur la qualité de la prise en charge des patients, l’ARS a pris le 17 décembre 2013 une mesure de suspension de l’autorisation d’activité pour les soins de suite spécialisés de la clinique Saint Louis Saint Michel de Rodez et n’a pas renouvelé l’autorisation de fonctionnement de l’établissement qui était caduque à compter du 28 décembre 2013.
La société SAS Clinique Saint Louis a alors présenté deux recours en « référé suspension » au Tribunal Administratif de Toulouse contre ces décisions.
Le Tribunal Administratif de Toulouse, le 14 janvier, a rejeté les deux recours et confirmé les décisions de l’ARS.
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