JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et l’arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
13 Arrêté du 14 janvier 2014 portant abrogation de l’arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1,16 dans des cantons des départements du Nord et de l’Aisne
14 Arrêté du 14 janvier 2014 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 dans les Pyrénées-Atlantiques et aux modalités d’organisation de cette vaccination
15 Arrêté du 14 janvier 2014 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime et dans la Somme et aux modalités d’organisation de cette vaccination
16 Décision du 8 janvier 2014 portant suspension de la fabrication, de la distribution, de la délivrance et de l’administration de préparations magistrales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique réalisées par la société Pharmacie Marette
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
31 Arrêté du 2 août 2013 modifiant l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
65 Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
66 Arrêté du 9 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
121 Avis de suspension d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques