JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
2 LOI n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
6 Observations du Gouvernement sur la loi relative à la mise en œuvre de conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
19 Arrêté du 22 janvier 2014 relatif à l’inscription du spiromètre électronique portable SPIROTEL V2 et à la radiation du spiromètre électronique portable SPIROTEL de la société LAMIRAU au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant le calendrier de réalisation de l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
21 Arrêté du 24 janvier 2014 portant ouverture du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2014-2015
22 Arrêté du 24 janvier 2014 portant répartition des postes offerts au titre de l’année 2014-2015 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
23 Arrêté du 24 janvier 2014 portant ouverture du concours d’internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français, andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2014-2015
24 Arrêté du 24 janvier 2014 portant répartition des postes offerts au titre de l’année 2014-2015 au concours d’internat à titre européen donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
MINISTERE DE LA DEFENSE
34 Arrêté du 6 janvier 2014 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l’année 2014
35 Arrêté du 7 janvier 2014 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié offerts par concours sur titres en médecine d’armée pour l’année 2014
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
65 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-276 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
66 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 127 à l’accord du 8 décembre 1961
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
87 Avis modifiant l’avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
90 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la prestation associée au spiromètre SPIROTEL V2 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale