JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière
13 Décret n° 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire de corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
14 Décret n° 2014-73 du 30 janvier 2014 relatif à l’harmonisation des sanctions pénales et financières applicables aux produits de santé et aux modalités de mise en œuvre des sanctions financières
15 Arrêté du 20 janvier 2014 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
16 Arrêté du 29 janvier 2014 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C
17 Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 14 juin 2011 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et l’arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
18 Arrêté du 29 janvier 2014 fixant pour l’année 2015, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l’article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
19 Décision DG n° 2014-09 du 24 janvier 2014 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
115 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
121 Avis de suspension d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
122 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
123 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
124 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
125 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
126 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
127 Avis relatif à l’octroi d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
128 Avis relatif au refus d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
129 Avis relatif au refus d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
130 Avis relatif au refus d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
131 Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L. 138-10-I et L. 138-10-II du code de la sécurité sociale