JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 5 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
21 Décret du 7 février 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
22 Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
43 Délibération n° 2014-046 du 30 janvier 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les prestataires de santé à domicile pour la téléobservance en application de l’arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux dispositifs médicaux à pression positive continue