JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Arrêté du 3 février 2014 relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes en matière d’assurance et modifiant le code des assurances
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels pour l’accès aux grades de secrétaires administratifs de classe supérieure et de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
6 Arrêté du 31 janvier 2014 fixant le montant de la rémunération des rapports réalisés par les membres de la commission scientifique indépendante des médecins, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales
7 Arrêté du 5 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
44 Décret du 10 février 2014 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille – M. ARNAUD (Jean-Olivier)
45 Décret du 10 février 2014 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes – M. SUDREAU (Philippe)
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
55 Arrêté du 4 février 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
56 Arrêté du 4 février 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
57 Arrêté du 4 février 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
60 Arrêté du 4 février 2014 portant extension d’un avenant à l’accord national professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l’hôtellerie, de la restauration et de ses activités connexes
64 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques