JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 Décret n° 2014-145 du 18 février 2014 précisant les modalités de la suspension de peine pour raison médicale
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Décret n° 2014-146 du 18 février 2014 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
9 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
10 Arrêté du 13 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 13 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 13 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 14 février 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
14 Décision du 17 décembre 2013 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
15 Décision du 23 décembre 2013 portant autorisation d’un programme d’apprentissage
16 Décision du 8 janvier 2014 portant autorisation d’un programme d’apprentissage
17 Décision du 28 janvier 2014 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d’importation, d’exportation, de distribution et d’utilisation d’instruments de chirurgie, de stérilisateurs et de tensiomètres mis sur le marché par la société GEM Universal Industrie ainsi que retrait de ces produits
18 Décision du 4 février 2014 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d’exportation et de distribution des dispositifs médicaux sets de soins et tubulures d’arthroscopie mis sur le marché par la société HEMODIA SAS et stérilisés à l’oxyde d’éthylène par la société STERYLENE
19 Décision du 4 février 2014 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d’importation, d’exportation et d’utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés RETROSCREEN HIV, fabriqués par la société QUALPRO DIAGNOSTICS et mis sur le marché après le 7 décembre 2012
20 Décision du 14 février 2014 fixant le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21 Décision du 14 février 2014 fixant le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
54 Arrêté du 5 février 2014 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
55 Arrêté du 7 février 2014 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
56 Arrêté du 7 février 2014 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
89 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
90 Avis de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) de certains implants orthopédiques inscrits à la sous-section 2, section 2, chapitre 2, titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale