JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
8 Décision du 9 janvier 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
9 Décision DG n° 2014-43 du 14 février 2014 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
55 Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
56 Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
57 Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
93 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière