JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
3 LOI n° 2014-200 du 24 février 2014 autorisant la ratification de la convention n° 187 de l’Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (1)
4 LOI n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
6 Arrêté du 17 février 2014 relatif à l’ajout de nouvelles références aux défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre compatibles avec le système de télésurveillance MERLIN.NET de la société Saint Jude Medical France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Arrêté du 11 février 2014 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
91 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
92 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
93 Avis de projet de radiation de la tête pour implant de hanche 497-28 XXX, du cotyle pour implant de hanche 430 XX-XXX et de l’insert 499-28-XXX pour implant de hanche de la société AKTHEA inscrits à la section 5, chapitre 1er, du titre III et de radiation des obturateurs pour implants orthopédiques BIOPLUG, CL STOP, IMSET PLUG-PORCIN de la société BIOLAND et BIO D-PORCIN de la société BIOTECNIC inscrits à la sous-section 2, section 2, chapitre 2, du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale