Publication de la 20ème liste des organismes habilités au 15 mars 2014
L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico‐sociaux (Anesm), annonce au terme de la vingtième session d’habilitation que 77 nouveaux organismes sont habilités à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico‐sociaux.
Depuis 2009, on compte ainsi 1446 organismes habilités. Il y a eu 24 nouveaux retraits d’habilitation depuis la publication de la dernière liste.
La liste actualisée sera publiée le 15 mars 2014 au Bulletin officiel du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale. Vous pouvez la consulter dès à présent sur le site de l’Anesm : www.anesm.sante.gouv.fr
Pour mémoire, la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico‐sociaux rentrant dans le champ de l’article L.312‐1 du code de l’Action sociale et des familles.
Seuls sont autorisés à réaliser cette évaluation les organismes habilités par l’Anesm. Ils sont par ailleurs tenus de respecter le cahier des charges fixé par le décret n°2007‐975 du 15 mai 2007 et les engagements établis par l’Agence. Une fois habilités, ils peuvent ainsi répondre à la demande des établissements et services sociaux et médico‐sociaux qui les solliciteraient.
L’Agence attire l’attention des établissements et services en leur conseillant de se rendre sur son site pour s’assurer que l’organisme qu’ils ont sélectionné dispose d’une habilitation active pour valablement poursuivre sa mission d’évaluation.
> Contact : Yaba Bouesse, Chargée de communication
yaba.bouesse@sante.gouv.fr
01 48 13 91 15