JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre du Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie
12 Arrêté du 17 février 2014 pris en application de l’article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l’état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l’article L. 5142-1
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
37 Arrêté du 18 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine