Deux conférences identiques de 3h sont organisées le mercredi 19 mars 2014 de 9h30 à 12h30 ou de 14h00 à 17h00.
Nombre de places limitées, inscription obligatoire accompagnée d’un règlement (30 euros).
Dans les locaux de la Ligue Française pour la Santé Mentale
11, rue Tronchet – 75008 Paris – Métro Madeleine
La frontière qui sépare l’obligation – ou le devoir ? – de signaler (les personnes vulnérables en danger), de prêter assistance (aux personnes au péril) et de dénoncer les crimes ou les criminels semble parfois un peu floue : le signalement est-il assimilable à une dénonciation ? la délation est-elle encouragée par le code pénal ? la non-dénonciation est-elle punissable ? Les travailleurs sociaux et médico-sociaux astreints au secret professionnel (ils ne le sont pas tous) peuvent-ils l’opposer à la police et la justice pour refuser de répondre à leurs questions ? dans quel cadre légal sont-ils susceptibles d’être entendus ? doivent-ils – ou peuvent-ils ? – dénoncer les infractions commises par les mineurs ou majeurs qu’ils encadrent ou avec lesquels ils travaillent ? Peuvent-ils être poursuivis pour complicité ?
Cette conférence rappellera les bases du droit pénal et de la procédure pénale (de l’infraction à la sanction) pour en situer avec précision les acteurs (police, parquet, juges, prévenu, victime, témoin, avocat) et leurs pouvoirs (mandats et commissions rogatoires, auditions, convocations et comparutions) dans le déroulé de la procédure (investigations, enquêtes de flagrance et préliminaire, information judiciaire). Elle redéfinira le cadre légal du secret professionnel et ses limites, ainsi que le cadre légal de l’obligation (ou du devoir ?) de dénoncer les crimes et les criminels. Elle précisera la notion de vulnérabilité (et de signalement des personnes vulnérables en danger), elle en détaillera les conséquences sur le déroulé de la procédure.
Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit dans le secteur social, sanitaire et médico-social, et à l’Institut des hautes études en criminologie. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques, dont un récent Guide pratique du droit de la famille et de l’enfant en action sociale et médico-sociale (Dunod, coll. Guides de l’action sociale) et La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux (Territorial, coll. Dossiers d’Expert).