JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 Décret n° 2014-282 du 3 mars 2014 relatif à l’indemnité de conseil des comptables publics de l’Etat chargés des fonctions de comptable des établissements publics de santé
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 20 février 2014 fixant pour l’année 2014 le taux de convergence des coefficients de transition applicables aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d’urgence médico-psychologique et les conditions de désignation d’établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé
12 Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’intervention des cellules d’urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d’urgence médico-psychologique
13 Arrêté du 28 février 2014 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2013-2014
14 Arrêté du 28 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 Arrêté du 17 février 2014 portant habilitation du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d’Athènes (République hellénique) pour les formations aux premiers secours
17 Arrêté du 18 février 2014 portant habilitation du lycée français René Cassin d’Oslo (Royaume de Norvège) pour les formations aux premiers secours
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
55 Décret du 3 mars 2014 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique – M. ESTIENNE (Nicolas)
56 Arrêté du 11 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du cancer
57 Arrêté du 19 février 2014 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
58 Arrêté du 19 février 2014 modifiant l’arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
59 Arrêté du 4 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
80 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux