JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
14 Décret n° 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d’odontologie et de pharmacie
15 Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire
16 Arrêté du 24 février 2014 pris pour l’application de l’article 278-0 bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages
17 Arrêté du 27 février 2014 fixant le taux d’intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2013
18 Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé
19 Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d’une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire
MESURES NOMINATIVES
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
66 Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
45 Arrêté du 25 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
CONVENTIONS COLLECTIVES
COUR DES COMPTES
68 Arrêté du 24 février 2014 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
69 Délibération n° 2014-045 du 30 janvier 2014 portant avis sur un projet d’arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (demande d’avis n° 1726052)