JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 17 mars 2014 modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l’article D. 3113-6 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
50 Arrêté du 25 février 2014 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
51 Arrêté du 25 février 2014 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
52 Arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
PERSONNES AGEES ET AUTONOMIE
62 Arrêté du 6 mars 2014 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
89 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes