Veuillez trouver, ci-dessous, le courrier de Frédéric Valletoux, Président de la FHF, adressé à Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget concernant les emprunts toxiques à l’hôpital.
« Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur l’impact des emprunts structurés sur les ressources des hôpitaux et in fine sur les dépenses de l’assurance-maladie.
Ces emprunts représentent près d’un quart de la dette des hôpitaux. Cette situation a été générée par les différents plans de relance de l’investissement hospitalier encouragés, alors, par les autorités de tutelle, peu vigilantes sur les risques que pouvaient représenter ce type de financement.
Compte-tenu de cette situation, la FHF estime que les sommes en cause et les risques pris par les établissements devant la carence des pouvoirs publics vont très rapidement hypothéquer les ressources à consacrer aux soins et par voie de conséquence leur qualité. Nous ne pouvons l’accepter.
C’est la raison pour laquelle la FHF a incité les responsables hospitaliers à porter les dossiers devant la justice en raison de l’opacité des conditions contractuelles sur les risques encourus par les emprunteurs lors de la signature des contrats avec les banques. Nous considérons en effet que la responsabilité de certaines banques peut légitimement être mise en cause. Cette initiative est d’autant plus justifiée qu’un Fonds d’aide a été mis en place parallèlement pour les collectivités locales, alimenté en partie par les banques, alors que les hôpitaux en ont été exclus.
Une telle injustice dans le traitement politique de ce dossier est incohérente avec la volonté du gouvernement de faire des économies significatives dans les dépenses publiques. C’est pourquoi il nous paraît indispensable de vous rencontrer pour examiner avec vous les voies et moyens de parvenir à une solution acceptable pour le service public hospitalier auquel les français sont attachés.
Les sommes en cause sont importantes puisqu’il s’agit d’environ 1,5 milliard d’euros dont les « coûts de sortie » sont évalués à plus de 3 milliards d’euros.
J’ai donc l’honneur de solliciter solennellement une audience auprès de vous, Monsieur le Ministre, pour échanger sur ce dossier particulièrement lourd de conséquence pour le service public.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma haute considération.
Frédéric VALLETOUX «