Le projet de réforme pour des procédures de contrôle et de certification plus strictes afin d’assurer la qualité et la traçabilité des dispositifs médicaux mis sur le marché européen sera soumis à un vote mercredi 18 avril. La nouvelle législation proposée cherche à améliorer renforcer les règles en matière de transparence et de traçabilité. Et ce, à la suite de récents scandales. Les amendements proposés par les députés européens ont pour but de mieux encadrer les organismes notifiés, chargés d’évaluer la sécurité des produits de santé.
Préalablement à ce vote, une conférence de presse est organisée au Parlement européen le mercredi 2 avril à 15h. Celle-ci est proposée par le rapporteur de la réforme au sein du Parlement européen: Dagmar Roth-Behrendt (S&D, DE).
Lieu Salle PHS 00A50 “Anna Politkovskaya” du Parlement européen, Bruxelles
Liens :
> Profil du rapporteur Dagmar Roth-Behrendt (S&D, DE) : http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/1183/DAGMAR_ROTH-BEHRENDT_home.html
> Rapport sur les dispositifs médicaux : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2013-0324&language=EN
> Étape de la procédure : http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2012/0266(COD)&l=en
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