Le SMPS, entendu par le ministère de la santé, reste vigilant sur les négociations statutaires des trois corps de directeurs
Après des mois de démarches auprès du ministère de la santé, le SMPS se félicite aujourd’hui que sa ténacité amène ce dernier à lui répondre par courrier sur les principaux sujets soulevés sur les trois corps de direction. Si le SMPS reste vigilant et attend encore des concrétisations, il note des éléments de satisfaction :
• L’élargissement de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) pour tous les emplois fonctionnels des directeurs d’hôpital est confirmé : Le SMPS a déjà obtenu le maintien de la NBI pour les emplois fonctionnels antérieurs à 2012, mais restait en suspens l’extension de la NBI aux directeurs nommés depuis cette date. Face à cette rupture d’égalité, le SMPS a présenté le 27 janvier un recours auprès des services du 1er Ministre. Dans son courrier du 8 avril, le Directeur Général de l’Offre de Soins, avec l’accord de Bercy et du ministère de la fonction publique, donne un avis favorable à l’extension de la NBI. Le SMPS reste en attente d’une proposition sur le nombre de points d’indice à répartir.
• Le grade à accès fonctionnel (GRAF) : Le SMPS est entendu mais la concrétisation semble difficile : Le SMPS est déjà intervenu pour soulever la question de l’interminable calendrier de mise en œuvre puisque 36 mois après la signature du protocole les directeurs attendent encore leur premier tableau d’avancement. Sur ce point, le SMPS note avec intérêt que les travaux ont repris plus activement.
Des questions restent néanmoins en suspens :
• Les travaux sur le GRAF montrent la nécessité de mettre en cohérence ce futur dispositif avec celui des emplois fonctionnels, ce qui nous est toujours refusé à ce jour. En effet, si rien ne change, il sera possible que le glissement vers le GRAF induise un reclassement défavorable sur un échelon inférieur à celui atteint sur un emploi fonctionnel. La fonction publique de l’Etat a pu opérer cette articulation, rien ne justifie donc que cela ne soit pas possible pour les plus hauts emplois de la FPH.
• Une évolution du système est nécessaire sur les révisions du décret sur les Emplois fonctionnels. Une année d’application a suffi pour mesurer que les groupes d’emplois étaient mal adaptés au réel : pas assez d’emplois prévus en groupe 1, une absence de prise en compte des effets des restructurations budgétaires, un système de quotas par groupe induisant des conséquences individuelles pénalisantes. Constatant le refus de principe du ministère de la fonction publique, le SMPS demande une nouvelle fois que le système soit adapté à la réalité de la gestion et des conditions d’exercice.
• L’indemnisation des intérims est toujours appliquée avec une inexplicable hétérogénéité. Dès 2011, le SMPS avait pris position contre le dispositif actuel qui induit confusion et découragement chez les DH et D3S de plus en plus souvent appelés à exercer des intérims. Le ministère de la santé et le CNG ont pris acte de l’application aléatoire de « l’indemnité forfaitaire mensuelle » par les ARS qui recevront une information précise sur ce dossier. Pour le SMPS, cette mesure est nécessaire mais insuffisante et le dispositif devra être revu rapidement.
• Sur la PFR des directeurs des soins, le SMPS est déterminé à voir les sujets résolus. La situation particulière des DS sur échelon spécial dans l’ancien statut et non détachés sur un emploi fonctionnel dans le nouveau, fait l’objet selon le ministère, d’un signalement « auprès des ministères concernés », afin de conserver les montants et plafonds afférents à leur échelon fonctionnel. Sur le déplafonnement de la part fonctions à 4 pour les DS non logés, devant un nouveau refus, le SMPS réitère sa demande ainsi que celle de la suppression de tous les éléments inutilement discriminants comme la durée de mobilité obligatoire.
Plus que jamais, le SMPS demande au ministère de la santé que les corps de direction bénéficient des cadres statutaires adaptés à leur exercice, respectant leur engagement et leurs spécificités.
Le SMPS porte la vision des directeurs et des cadres hospitaliers,
fidèle aux valeurs d’un service public de santé tourné vers l’avenir