RAPPORT DEVICTOR : SATISFECIT ET RESERVES
Les conclusions du rapport DEVICTOR ont été remises au gouvernement, à l’issue de près d’un an de réflexion. La Fédération hospitalière de France salue, comme nombre d’acteurs du secteur, la réintroduction du service public hospitalier dans la future loi. C’était d’ailleurs un engagement de la Ministre de la santé il y a un an déjà… en réponse aux propositions de la FHF.
De même, la FHF se félicite de la proposition de créer un service public territorial de santé : là encore, c’est la reprise d’une proposition clé de sa plate-forme politique de 2011, défendue lors du pacte de confiance.
Toutefois, ce nouveau service public pourrait, si la proposition du rapport est retenue, devenir une simple « offre de service » contractualisée par les agences régionales de santé. Telle n’est pas la conception de la FHF, qui rappelle son attachement à la constitution d’un service public territorial universel, ouvert à tous les acteurs, publics ou privés, pourvu qu’ils respectent toutes les contraintes du service public, ce qui revient au concept même de « bloc de service public ».
Ce rapport ouvre tous les espoirs, mais laisse bien des questions en suspens : il en va ainsi de l’articulation entre service public hospitalier et service public territorial de santé, pourtant essentielle, qui est éludée. La gouvernance, inspirée du modèle des PAERPA, reposerait sur de nouvelles instances de démocratie sanitaire : un tel dispositif, certes intéressant dans son principe, ne va t-il pas ajouter une nouvelle couche à ce « mille-feuille administratif » dont souffre notre pays ?
Au total, ce rapport permet à chacun de retrouver ce qu’il y aura apporté…
La FHF propose la mise en place dans chaque territoire d’une organisation coordonnée du service public de santé, sanitaire, médico-social, ambulatoire ou non : à la mission de régulation et de contrôle des ARS doit répondre une fonction d’organisation et de coordination de l’offre au service de la population. L’hôpital et les acteurs du secteur médico-social public sont prêts à s’y engager et à relever le défi du changement.
La notion de « groupe hospitalier de territoire » garant du service public hospitalier en liaison avec les autres acteurs du service public de santé trouverait ainsi sa justification et sa cohérence.
Frédéric Valletoux, Président
Gérard Vincent, Délégué général
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