Comité consultatif national des Directeurs d’hôpital : Le SMPS demande que l’Etat s’engage pour les directeurs et les établissements
Les représentants du SMPS siégeaient le 4 juillet au CCN des directeurs d’hôpital. Ils ont tout d’abord évoqué les sujets statutaires :
• Grâce à l’action déterminante du SMPS, la NBI va être étendue à tous les emplois fonctionnels. Le SMPS regrette cependant le caractère restrictif du dispositif pour les nouveaux emplois de groupe 3 qui auront un nombre de points inférieurs à l’ancien niveau.
• Le SMPS a fait part à nouveau de son incompréhension devant le refus de faire évoluer le dispositif des emplois fonctionnels vers la suppression des quotas par groupe.
• Si le GRAF proposé aux D3S est inacceptable car ne créant aucune condition de promotion statutaire, celui des DH n’est pas encore abouti, victime de la volonté de la DGAFP de ne pas prendre en compte toutes les spécificités statutaires, au risque d’effets négatifs.
• Le SMPS a également réitéré sa demande de réforme urgente du dispositif des intérims qui ne permet ni de valoriser la complexité des situations ni d’assurer la continuité du fonctionnement des établissements dans de bonnes conditions.
Le SMPS a également pris position sur les sujets soumis à l’ordre du jour du CCN :
• La question des nominations équilibrées femme/homme aux plus hauts emplois a été l’occasion de rappeler l’attachement du SMPS à ce sujet en tant que signataire du protocole inter fonction publique du 8 mars 2013.
• Le dossier de l’amélioration du dispositif de remboursement des frais liés à la mobilité, ouvert à l’initiative du SMPS, relayé en intersyndicale en 2013 et en cours d’instruction en inter fonction publique continuera aussi d’être suivi attentivement.
Le SMPS est aussi en attente pour les directeurs et les établissements de décisions structurelles influant sur la conduite des projets et les conditions d’exercice :
• Les directeurs ont présenté ces dernières semaines leurs EPRD dans un contexte ambigu, entre prise de conscience par l’Etat des limites des processus actuels de financement de l’hôpital public et absence de changement bénéfique pour les établissements. Pour le SMPS, il faut poursuivre les travaux de refonte du financement de l’hôpital.
• En amont de la mise en œuvre de futures GHT obligatoires, le SMPS demande que les processus de coopération existants (directions communes, CHT et GCS…) soient évalués et simplifiés. Car leurs caractéristiques (multiplication des instances et une mise à distance des sites, complexité budgétaire…) en font parfois des instruments préjudiciables à une bonne qualité de management et de dialogue social.
Sur la conduite du dialogue social, le SMPS a tenu à réaffirmer deux points cruciaux à un moment où plusieurs établissements sont confrontés à des pratiques inacceptables :
• Le dialogue social est conduit par le chef d’établissement dans le cadre son autonomie de pilotage interne.
• La qualité du dialogue social dépend de la responsabilité des acteurs et de la sincérité de l’Etat sur les objectifs à atteindre en termes d’efficience sociale.
Les directeurs souhaitent donc que cessent les injonctions paradoxales et que leurs conditions d’exercice s’améliorent, pour continuer à assumer les lourdes responsabilités induites par les enjeux auxquels ils font face chaque jour. Le SMPS demande que vienne le temps de la clarté dans les orientations nationales, que l’action des directeurs soit reconnue et que la confiance leur soit accordée pour les mettre en œuvre.
Le SMPS porte la vision des directeurs et des cadres hospitaliers, fidèle aux valeurs d’un service public de santé tourné vers l’avenir