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JORF n°0169 du 24 juillet 2014

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

 

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

    TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        23 Arrêté du 7 juillet 2014 portant approbation de la modification et du renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Drôme-Ardèche Prévention Cancers »
        24 Arrêté du 18 juillet 2014 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
MESURES NOMINATIVES
     MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        44 Arrêté du 16 juillet 2014 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales)
        45 Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 30 mai 2014 portant nomination à la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation
AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        97 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
        98 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
        99 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière réservé aux élèves directeurs des soins
 AVIS DIVERS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        110 Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 11e édition

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