JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
23 Arrêté du 28 mai 2014 fixant le modèle du formulaire « Contributions dues par les entreprises relevant du secteur pharmaceutique – Acompte dû au 1er juin »
24 Arrêté du 18 juillet 2014 portant prorogation d’agrément d’une expérimentation d’actions médico-sociales « Un chez-soi d’abord » en faveur de personnes en situation de précarité
25 Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l’utilisation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie afin d’assurer une surveillance médicale exhaustive des femmes porteuses ou ayant porté une prothèse mammaire en silicone de la société PIP
26 Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
27 Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
28 Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
79 Arrêté du 17 juillet 2014 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
93 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, du 8 juillet 2014
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
100 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale