Au JO du 22 août 2014, les arrêtés du 22 avril, du 15 août et du 15 décembre 2008, fixant la liste des établissements où les Directeurs d’établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer dans des directions permettant l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors classe et la liste des établissements réservés aux D3S en classe normale viennent d’être modifiés.
Les nouveaux arrêtés présentent la liste des établissements réservés au directeur en classe normale qui comporte maintenant 92 établissements (pour rappel : 575 établissements réservés à la classe normale en 2008, 140 en 2013, aujourd’hui 58 retirés de la liste réservée à la classe normale et un ajout). Le SMPS se réjouit que près de 58 collègues puissent, s’ils répondent aux conditions d’avancement, accéder à la hors classe alors qu’ils exerçaient dans des établissements réservés à la classe normale et donc les empêchait d’accéder à cette promotion.
Concernant la liste des établissements donnant accès à l’échelon fonctionnel, 15 établissements ont été rajoutés, ce qui porte une liste de 290 établissements en 2014 contre 275 en 2013.
Devant ces données, on peut constater que les établissements dans lesquels les D3S exercent sont de tailles plus importantes ce qui peut s’expliquer notamment par de nombreux regroupements opérés sur le territoire. Cette évolution est souhaitée depuis très longtemps par le SMPS qui réclame aujourd’hui une révision statutaire afin de mieux valoriser la responsabilité croissante des D3S. Le SMPS rappelle que de nombreux directeurs sont à la tête de plusieurs établissements et gèrent en conséquence de multiples instances.
Cet état de fait montre l’effort permanent des directeurs et leur implication dans la recomposition territoriale au service de la population.
• Arrêté du 5 août 2014 : liste des EPS dans lesquels les D3S peuvent exercer
• Arrêté du 5 août 2014 : liste des établissements dirigés par un D3S de classe normale