JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
6 Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain
7 Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie
8 Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
15 Décret du 11 septembre 2014 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Nîmes – Mme LADOUCETTE (Martine)
16 Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale