JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
33 Arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
34 Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
35 Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
36 Arrêté du 16 septembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
37 Arrêté du 16 septembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
38 Arrêté du 18 septembre 2014 autorisant l’utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola
MINISTERE DE L’INTERIEUR
39 Arrêté du 7 août 2014 modifiant l’arrêté du 18 juin 2014 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
40 Arrêté du 7 août 2014 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
41 Arrêté du 1er septembre 2014 portant habilitation d’Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
68 Arrêté du 11 septembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
69 Arrêté du 12 septembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
97 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
123 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
124 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique