JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 DÉCRET DU 24 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
19 Décret n° 2014-1074 du 22 septembre 2014 modifiant le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
20 Décret n° 2014-1075 du 22 septembre 2014 relatif à l’exercice de la profession de médecin par les internes en médecine mis en disponibilité à la demande d’inscription au tableau de l’ordre avant l’obtention du diplôme d’Etat de docteur en médecine et à la mise à jour de l’annexe 41-1 mentionnée à l’article D. 4131-1 du code de la santé publique
21 Arrêté du 29 août 2014 relatif à la création d’un comité technique et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
22 Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
23 Arrêté du 17 septembre 2014 relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2014 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
24 Arrêté du 17 septembre 2014 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2014
25 Arrêté du 18 septembre 2014 fixant pour l’année 2014 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnées au 2° du IV de l’article L. 14-10-5 du même code
26 Arrêté du 18 septembre 2014 fixant pour l’année 2014 la fraction des ressources mentionnées respectivement au « a » du 2 du I et au « a » du III de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnées au V de l’article L. 14-10-5 du même code
27 Arrêté du 18 septembre 2014 fixant pour l’année 2014 le montant des reports de crédits entre les sections retraçant les ressources et les charges de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
28 Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
29 Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à l’inscription de l’émulsion pour usage ophtalmique CATIONORM de la société SANTEN SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
30 Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à l’inscription du dispositif d’automesure de l’INR INRatio 2 de la société ALERE SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31 Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à l’inscription de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie GLUCOFIX PREMIUM et des bandelettes associées GLUCOFIX B-KETONE SENSOR de la société A. MENARINI DIAGNOSTICS France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
60 Arrêté du 2 septembre 2014 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
61 Arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
62 Arrêté du 17 septembre 2014 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
85 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
89 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
90 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’émulsion pour usage ophtalmique CATIONORM visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
91 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie GLUCOFIX PREMIUM et des bandelettes associées GLUCOFIX B-KETONE SENSOR visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
92 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du dispositif d’automesure de l’INR INRatio 2 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale